Pour aider les entreprises de moins de 200 salariés à s’engager dans une démarche de prévention, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose des contrats de prévention qui permettent notamment de bénéficier d'aides financières.

 

1. Un contrat de prévention, c'est quoi ?

Un contrat de prévention n’est possible que si une convention nationale d’objectifs a été signée entre la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) et votre branche professionnelle.

Le contrat de prévention peut vous aider à bénéficier de la démarche TMS Pros grâce au financement des prestations suivantes :

  • la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise,
  • Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.
  • l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

 

2. Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit :

  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno.php ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations URSSAF ;
  • et avoir un projet concret de prévention.

  

3. A qui vous adresser ?

 Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels renouvelle TMS Pros Action à partir du 2 janvier 2018.

 

L'aide TMS Pros Action, c'est quoi ?

Cette aide financière permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), plafonnée à 25000 € l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Vous pourrez bénéficier de cette offre à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

 

Qui peut en bénéficier ?

L’aide TMS Pros Action est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général.

 

A qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

A noter : La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2018. Elle correspond à la date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide.

 

Le saviez-vous ?

Vous souhaitez bénéficier de cette offre pour agir durablement contre les TMS dans votre entreprise mais vous n’avez pas réalisé de diagnostic et de plan d’actions. Sachez qu’il existe TMS Pros Diagnostic qui peut vous aider à financer la formation d’une personne ressource et/ou l’accompagnement par un ergonome.

Pour en savoir +, rapprochez-vous de votre caisse régionale.


 

À télécharger

Dossier d'information - Conditions générales d'attribution

Dépliant

 

 

Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels renouvelle  TMS Pros Diagnostic à partir du 2 janvier 2018.

L'aide TMS Pros Diagnostic, c'est quoi ?

TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) :

  • la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise,
  • Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.

 

Qui peut en bénéficier ?

L’aide TMS Pros Diagnostic est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général.

 

A qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

A noter : La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2018. Elle correspond à la date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide.

 

Le saviez-vous ?

Une fois, le diagnostic et le plan d’actions réalisés, vous pourrez bénéficier de TMS Pros Action pour acheter des équipements adaptés !

Pour en savoir +, rapprochez-vous de votre caisse régionale.


 

À télécharger

Dossier d'information - Conditions générales d'attribution

Dépliant