Bâtiment et travaux publics

Documents de références pour la profession

Recommandations institutionnelles

Les recommandations constituent en quelque sorte des « règles de l'art » : elles définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles ne constituent pas une réglementation à proprement parler, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex. : pour qualifier une faute inexcusable).

Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

 

À noter

Les recommandations s'adressent aussi aux salariés : elles les informent sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.

Les recommandations sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales qui siègent aux Comités Techniques Nationaux (CTN).

Chaque recommandation s'applique aux entreprises d'un ou plusieurs CTN.

 

Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics (CNAMTS, R476)

Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers (construction, réhabilitation, entretien d'ouvrages) (CNAMTS, R477)

(Annule et remplace la R445)

Prévention des risques dus aux circulations horizontales et verticales des piétons sur les chantiers de construction (CNAMTS, NT109)

 

À savoir

Les textes des recommandations sont également disponibles sur support papier auprès de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

 


Ressources

Produits INRS

Méthode d'analyse des manutentions dans les activités de chantier et du BTP (ED917 - INRS, 2003)

Chantiers de construction : prévention des risques, logistique et avantage économique (ED6186 - INRS, 2014)

Produits OPPBTP

S'informer sur les TMS : Dossier TMS

Gérer son dossier de prévention : Espace e-service

 

Multimédia

Formation à la méthode d'analyse des manutentions manuelles : Chantiers et BTP (DV 0343 - INRS, 2006)

Agir sur les conditions de travail dans le BTP. Améliorer les manutentions (DVRP 012 - Carsat Bretagne, 2012)

 

Brochures Carsat

Les risques du métier. Carrelage - Faïence (Carsat-LR T55)

Les risques du métier. Plomberie sanitaires, génie climatique (Carsat-LR T58)

Les risques du métier. Maçonnerie (Carsat-LR T57)

Chantiers de pavillons, simplifions nous la vie ! (Carsat Pays de Loire)

Prévenir les TMS et diminuer les contraintes physiques lors d'opérations de désamiantage (Cramif)

Limiter les manutentions manuelldes des menuiseries extérieures et des vitrages (Carsat Bretagne)

Chantiers pavillonnaires (Carsat Normandie)

Guide des manutentions et des approvisionnements dans le bâtiment (Cramif, DTE 189)

Livraisons de matériaux sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics (Carsat Nord-Est, Recommandation n°5-2000)

Mise en service des ascenseurs définitifs pour les besoins du chantier (Carsat Rhône-Alpes, FT 1027)

Manutention dans l'activité de couverture, plomberie, génie climatique (Cramif, DTE 159)

 

Autres sources

Chantiers du bâtiment : l'organisation du travail, un levier d'action pour la prévention des TMS. Protégez-vous des risques à l'origine des troubles musculosquelettiques (ANACT, 2011)

Les troubles Musculo-Squelettiques dans l'activité des canalisateurs.xls (Canalisateurs de France, 2009)

Manutention en sécurité des matériaux de construction en agence de négoce : guide de bonnes pratiques (FNBM, Cnamts)

 

Sites principaux

www.tmsbtp-attentionfragile.fr

http://www.preventionbtp.fr/

 


 

Incitations financières

Les aides financières simplifiées

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) proposent un dispositif simplifié d'aides financières pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. L’objectif est de permettre aux entreprises d’un secteur d’activités donné d’améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.

Plafonnées à 25 000 €, ces aides sont accordées sous certaines conditions. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Bon à savoir : contactez votre Caisse en région (Carsat, Cramif, CGSS) pour connaître le détail des aides qui peuvent vous être proposées.

 

Le contrat de prévention

Quand votre organisation professionnelle signe une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Celui-ci vous permet, notamment, de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise ayant souscrit à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :

  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs) ;
  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment les cotisations Urssaf ;
  • avoir un projet concret de prévention. Pour en savoir plus, contactez l'Assurance Maladie Risques Professionnels.

 


 

Ressources

Formations Métiers institutionnelles

Permettre au salarié de participer à l’amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles :
Document de référence du dispositif global de formation à la prévention des risques liés à l'activité physique

Liste des organismes habilités à former des acteurs PRAP IBC

 

Dispositif de formation à la prévention des risques de troubles musculosquelettiques :
  • Initier, piloter et manager son projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l'entreprise

Consulter le document de référence

Consulter la page formation de l'INRS : formateur de personnes ressources du projet prévention TMS

 

Formations OPPBTP

L'accompagnement de l'OPPBTP

 

Actions exemplaires

Chantiers de demain. Bâtir la prévention sur un socle de mesures communes. (TS, n° 694, avril 2009)

Trophées CRAMIF 2013

Voir le dossier de presse

Voir les vidéos :