Établissements de soins

Documents de références pour la profession

Recommandations institutionnelles

Les recommandations constituent en quelque sorte des « règles de l'art » : elles définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles ne constituent pas une réglementation à proprement parler, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex. : pour qualifier une faute inexcusable).

Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

 

À noter

Les recommandations s'adressent aussi aux salariés : elles les informent sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.

Les recommandations sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales qui siègent aux Comités Techniques Nationaux (CTN).

Chaque recommandation s'applique aux entreprises d'un ou plusieurs CTN.

 

Prévention des TMS dans les activités d'aide et de soins en établissement (CNAMTS, R471)

 

À savoir

Les textes des recommandations sont également disponibles sur support papier auprès de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

 


Ressources

Brochures Carsat

Prévenir les TMS dans le secteur sanitaire et social. Une démarche innovante (Carsat Aquitaine, 2012)

Les aides techniques en EHPAD (Carsat Alsace-Moselle, conférence du 13 juin 2014)

Aide et soins com'. Le point santé-sécurité au travail dans les métiers de service à la personne à domicile et en institution en Alsace-Moselle (Carsat Alsace-Moselle, 2011)

Pour bien choisir et utiliser les équipements de manutention de patients. Recueil de bonnes pratiques (TAPR T54, Carsat Languedoc-Roussillon, 2008)

Salarié(e)s d'EHPAD, vous êtes concernés par les troubles musculosquelettiques ! (C4-Tms, Carsat Languedoc-Roussillon, 2016)

 

Autres sources

Prévention des risques professionnels. Guide de bonnes pratiques à destination des EHPAD (SYNERPA et CNAMTS, 2011)

Les démarches de prévention en EHPAD. De l’analyse de situations de travail, facteurs de TMS et RPS, au plan d’actions (ANACT, 2012)

 

Multimédia

Établissements et personnels de soins. Manutentions manuelles (DV 0345 - INRS, 2006)

Soignants. Des risques professionnels, des pistes de prévention (DV 0387 - INRS, 2009)


 

Incitations financières

Les aides financières simplifiées

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) proposent un dispositif simplifié d'aides financières pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. L’objectif est de permettre aux entreprises d’un secteur d’activités donné d’améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.

Plafonnées à 25 000 €, ces aides sont accordées sous certaines conditions. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Bon à savoir : contactez votre Caisse en région (Carsat, Cramif, CGSS) pour connaître le détail des aides qui peuvent vous être proposées.

 

Le contrat de prévention

Quand votre organisation professionnelle signe une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Celui-ci vous permet, notamment, de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise ayant souscrit à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :

  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs) ;
  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment les cotisations Urssaf ;
  • avoir un projet concret de prévention. Pour en savoir plus, contactez l'Assurance Maladie Risques Professionnels.

 


 

Ressources

Formation Métiers institutionnelles

Permettre au salarié de participer à l’amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Document de référence du dispositif global de formation à la prévention des risques liés à l'activité physique

Liste des organismes habilités à former des acteurs PRAP 2S

 

Dispositif de formation à la prévention des risques de troubles musculosquelettiques :
  • Initier, piloter et manager son projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l'entreprise

Consulter le document de référence

Consulter la page formation de l'INRS : formateur de personnes ressources du projet prévention TMS

 

Actions exemplaires

Articles TS

EHPAD. Les compagnons de la dépendance (TS, n°727, avril 2012)

Personnels soignants en milieu hospitalier. Des performances sous perfusion (TS, n°693, mars 2009)

Troubles musculosquelettiques et lombalgies. Des maux à traiter sans improvisation (TS, n°730, juillet-août 2012)

TMS : la bête noire des professionnels de santé (TS, n°750, mai 2014)

Foyer d'accueil médicalisé de Romans : un établissement qui soigne sa prévention (TS, n°761, mai 2015)

Des référents qui font la différence (TS, n°762, juin 2015)

 

Fiches réalisées en 2009

EHPAD « Le Drac - Séveraisse» - Approche globale des TMS: une conduite de projet avec les acteurs internes et externes – Fiche 24 – p.31

EHPAD Emeraude – Intégration des moyens de prévention dès la conception - Fiche 25, p.32

Etablissement de soin Saint Joseph – Introduction d'outils d'aide à la manutention et formation – Fiche 26, p.33

Réussir la prévention des TMS dans nos établissements - guide réalisé avec des établissements de santé franciliens (ARS Ile-de-France, 2012)

 

Trophées CRAMIF 2014

Voir le dossier de presse

Voir les vidéos :

Résidence des oliviers (MAS)

EHPAD Chantereine - Coallia