Industrie automobile

Documents de références pour la profession


Ressources

Documentation INRS

Lean Manufacturing : quelle place pour la santé et la sécurité au travail ? (ED 6144 - INRS, 2013)

 

Documentation CRAMIF

Aide au repérage des situations à risque de TMS à destination des PME/TPE du secteur de la métallurgie (DTE228 - CRAMIF, 2012)

 

Multimédia

Industries. Manutentions manuelles (DV 0342 - INRS, 2006)

 


 

Incitations financières

Les aides financières simplifiées

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) proposent un dispositif simplifié d'aides financières pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. L’objectif est de permettre aux entreprises d’un secteur d’activités donné d’améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.

Plafonnées à 25 000 €, ces aides sont accordées sous certaines conditions. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Bon à savoir : contactez votre Caisse en région (Carsat, Cramif, CGSS) pour connaître le détail des aides qui peuvent vous être proposées.

 

Le contrat de prévention

Quand votre organisation professionnelle signe une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Celui-ci vous permet, notamment, de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise ayant souscrit à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :

  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs) ;
  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment les cotisations Urssaf ;
  • avoir un projet concret de prévention. Pour en savoir plus, contactez l'Assurance Maladie Risques Professionnels.

Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'action de prévention spécifique aux activités de construction de carrosseries, de bennes et remorques

Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'action de prévention spécifique aux activités de réparation automobile

 


 

Ressources

Formations Métiers institutionnelles

Permettre au salarié de participer à l’amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Document de référence du dispositif global de formation à la prévention des risques liés à l'activité physique

Liste des organismes habilités à former des acteurs PRAP IBC

 

Dispositif de formation à la prévention des risques de troubles musculosquelettiques :
  • Initier, piloter et manager son projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l'entreprise

Consulter le document de référence

 

Consulter la page formation de l'INRS : formateur de personnes ressources du projet prévention TMS

 

Actions exemplaires

Fiches réalisées en 2009

Donaldson – Mise en place de potences pour la manipulation des produits – Fiche 13, p.20