Industries des produits carnés

Documents de références pour la profession

 

Recommandations institutionnelles

Les recommandations constituent en quelque sorte des « règles de l'art » : elles définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles ne constituent pas une réglementation à proprement parler, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex. : pour qualifier une faute inexcusable).

Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

 

A noter :

Elles s'adressent aussi aux salariés dans un but d'information sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.

Les recommandations sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux Comités Techniques Nationaux (CTN).

Chaque recommandation s'applique aux entreprises d'un ou plusieurs CTN.

 

Utilisation des rolls conteneurs dans la grande distribution (CNAMTS, R307)

Manutention des quartiers ou carcasses de viandes de boucherie (CNAMTS, R393)

Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception//rénovation/extension des locaux de fabrication de produits alimentaires (CNAMTS, R462)

 

À savoir

Les textes des recommandations sont également disponibles sur support papier auprès de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

 


Ressources

Produits INRS

Evaluation des risques professionnels en abattoir (ED851)

La démarche du couteau qui coupe. Pour mieux choisir ses couteaux (ED855)

La démarche du couteau qui coupe. Pour en savoir plus sur l'affûtage (ED854)

La démarche du couteau qui coupe. Pour en savoir plus sur l'affilage (ED853)

La démarche du couteau qui coupe. Un enjeu pour l'entreprise (ED852)

Nettoyage et désinfection. Un couteau qui garde son pouvoir de coupe pour réduire les TMS (ED939)

Diminuer les TMS dans la filière viande, c'est gagner en performance (ED878)

Pour améliorer le transport et la livraison des carcasses de viande (ED897)

Évaluer les risques professionnels en abattoir et atelier de découpe. Aide à la rédaction d'un document unique (ED898)

La démarche du couteau qui coupe (Animation)

 

Produits CARSAT

Statistiques Rhône-Alpes - Secteur Agro-alimentaire (SP1155 CARSAT Rhône Alpes, 2013)

Prévention des TMS dans l’agroalimentaire. Méthodologie et outils pour concilier santé et productivité (SP1156 CARSAT Rhône Alpes, 2010)

Agroalimentaire Prévention des risques : des organismes à votre service en région Rhône-Alpes (SP1159 CARSAT Rhône Alpes, 2011)

Prévenir les TMS dans l'agroalimentaire : comprendre et agir (SP1171 CARSAT Rhône Alpes, 2011)

Dossier agroalimentaire (Crescendo, n°30, juin 2011 CARSAT Rhône Alpes)

Prévenir les TMS dans l'agroalimentaire : comment agir en entreprises, fiches outils (DE 002, 2013)

Intégrer la prévention des risques professionnels : le poste de conditionnement-emballage dans les industries agroalimentaires (CARSAT Centre, Février 2012)

Guide d’élaboration d’une procédure d’accueil dans les filières volailles et viande de boucherie (CARSAT Pays de la Loire, 2011)

Entreprises de travail à façon de la viande. Guide d’aide à l’évaluation des risques et à la planification de la prévention (Carsat Bretagne, 2013)

Entreprise de travail à façon de la viande : Plan de prévention (Carsat Bretagne, 2014)

La démarche du couteau qui coupe : prévenir les TMS (Carsat Bretagne, 2015)

 

Autres sources

Emplois et TMS. Guide du porteur du projet. Direccte Bretagne Lien page 12 (Direccte Bretagne, septembre 2012)

TMS. Exemples de réalisations. Les entreprises se mobilisent Lien page 40 Kerviande (Ameli Risques Professionnels)

 


 

Incitations financières

Les aides financières simplifiées

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) proposent un dispositif simplifié d'aides financières pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. L’objectif est de permettre aux entreprises d’un secteur d’activités donné d’améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.

Plafonnées à 25 000 €, ces aides sont accordées sous certaines conditions. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Bon à savoir : contactez votre Caisse en région (Carsat, Cramif, CGSS) pour connaître le détail des aides qui peuvent vous être proposées.

 

Le contrat de prévention

Quand votre organisation professionnelle signe une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Celui-ci vous permet, notamment, de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise ayant souscrit à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :

  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs) ;
  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment les cotisations Urssaf ;
  • avoir un projet concret de prévention. Pour en savoir plus, contactez l'Assurance Maladie Risques Professionnels.

 


 

Ressources

Formations Métiers institutionnelles

Dispositif de formation à la prévention des risques de troubles musculosquelettiques :
  • Initier, piloter et manager son projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l'entreprise

Consulter le document de référence

Consulter la page formation de l'INRS : formateur de personnes ressources du projet prévention TMS

 

Aides financières simpifiées

AFS Commerces et industries de l’alimentation (CARSAT Rhône Alpes)

 

Actions exemplaires

Articles TS

Passer d'un traitement de type curatif à une vraie politique de prévention (TS, 766, novembre 2015)

Troubles musculosquelettiques : une implication collective (TS, 765, octobre 2015)

Les TMS dans l’agroalimentaire (TS, 743, octobre 2013)

Bonnes pratiques en vidéo

Celtigel, l’expérience d’une démarche de prévention des T.M.S. - Quatre années d’immersion au cœur d’une usine agroalimentaire (Carsat Bretagne)

Aide à la manutention et bonnes pratiques dans l'agroalimentaire (Carsat Pays de la Loire)

Services spécifiques

www.agrobat.fr