Logistique

Documents de références pour la profession

Recommandations institutionnelles

Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels.

Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).

Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

 

A noter :

Elles s'adressent aussi aux salariés dans un but d'information sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.

Les recommandations sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux Comités Techniques Nationaux (CTN).

Chaque recommandation s'applique aux entreprises d'un ou plusieurs CTN.

 

Limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles de produits ou de colis palettisés au-delà de 1,80 m (CNAMTS, R 461)

DTE 230 - Recommandation régionale Ile-de-France n°21. Entrepôts logistiques : suppression des risques générés par les double et triple niveaux, employés pour la préparation des commandes de plain-pied (Cramif, DTE 230)

 

À savoir

Les textes des recommandations sont également disponibles sur support papier auprès de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

 


Ressources

Produits INRS

Entrepôts du commerce et de la grande distribution. Guide pour la prévention des risques du métier de préparateur de commandes (INRS, ED 6039)

 

Multimédia

Distribution et logistique : manutentions manuelles. Formation à la méthode (INRS, DV 0344)

 

Brochures Carsat

Cariste intérimaire (Cramif, DTE 236)

Chargeur déchargeur de container intérimaire (Cramif, DTE 235)

Préparateur de commande intérimaire (Cramif, DTE 232)

Manutentions manuelles dans la logistique : conception des emplacements de picking (Cramif, DTE 22-1)

Manutentions manuelles dans la logistique : conception des emballages (Cramif, DTE 22-2)

Manutentions manuelles dans la logistique : filmage des palettes (Cramif DTE 22-3)

Manutentions manuelles dans la logistique : manutention des palettes en bois (Cramif, DTE 22-4)

Manutentions manuelles dans la logistique : hauteur des palettes (Cramif, DTE 22-5)

Manutentions manuelles dans la logistique : matériel mobile et de mise à hauteur (Cramif, DTE 22-6)

Manutentions manuelles dans la logistique : matériel de mise à hauteur pour poste fixe (Cramif, DTE 22-7)

Manutentions manuelles dans la logistique : chargement et déchargement des conteneurs (Cramif, DTE 22-8)

Guide d'aide à l'évaluation de la pénibilité en logistique (Carsat Rhône-Alpes)

Prévention des TMS dans les plateformes logistiques (Carsat Sud-Est, DT 53)

 

Autres sources

Préparateurs de commandes : quelles pistes de prévention ? (Anact)

Evaluation des risques de TMS dans les entreprises de la logistique du secteur nord orléanais (Direccte Centre, 2008)

 


 

Incitations financières

Les aides financières simplifiées

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) proposent un dispositif simplifié d'aides financières pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. L’objectif est de permettre aux entreprises d’un secteur d’activités donné d’améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.

Plafonnées à 25 000 €, ces aides sont accordées sous certaines conditions. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Bon à savoir : contactez votre Caisse en région (Carsat, Cramif, CGSS) pour connaître le détail des aides qui peuvent vous être proposées.

 

Le contrat de prévention

Quand votre organisation professionnelle signe une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Celui-ci vous permet, notamment, de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise ayant souscrit à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :

  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs) ;
  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment les cotisations Urssaf ;
  • avoir un projet concret de prévention. Pour en savoir plus, contactez l'Assurance Maladie Risques Professionnels.

 


Ressources

Formations Métiers institutionnelles

 

PRAP IBC

Devenir acteur en prévention des risques liés à l'activité physique pour les secteurs industrie, bâtiment et commerce

 

Permettre au salarié de participer à l’amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Document de référence du dispositif global de formation à la prévention des risques liés à l'activité physique

 

Liste des organismes habilités à former des acteurs PRAP IBC

http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/PDF/organisme-habilite-prap-IBC.pdf

 

Actions exemplaires

Articles TS

Les entrepôts logistiques (Travail & Sécurité n°755, novembre 2014)

Aide à la manutention. Quand la sécurité prend de la hauteur (Travail & Sécurité n°726, mars 2012)

Logistique. Manutention : les magasiniers mettent en commun leur savoir-faire (Travail & Sécurité n°714, février 2011)

Entrepôts logistiques. Produits frais : un plan d'action ambitieux. FNAC logistique : une vigilance de tous les instants (Travail & Sécurité n°679, décembre 2007)

Entrepôts logistiques. Produits de grande consommation : développer la polyvalence. Centrex : la sécurité améliorée en permanence. Distribution pharmaceutique : Sanofi soigne sa logistique et préserve ses salariés (Travail & Sécurité n°678, novembre 2007)

Entrepôts logistiques.Repérer et diffuser les bonnes pratiques. Une préoccupation de toute la hiérarchie. Faire de la prévention un projet d'entreprise (Travail & Sécurité n°677, octobre 2007)

 

Autres sources

TMS. Exemples de réalisation. Les entrepriises se mobilisent (Ameli Risques Professionnels)

page 34 Air France

page 35 CMA-CGM Antilles-Guyane

page 36 Kuehn-Nagel

page 37 SMDTE