Propreté

Documents de références pour la profession


Ressources

Documentation INRS

Les activités de mise en propreté et services associés (ED963 - INRS, 2005)

 

Brochures CARSAT

La prévention des troubles musculo-squelettiques dans les entreprises de propreté et services associés. Secteur tertiaire et parties communes d'immeubles (CARSAT Centre, Direccte Centre 2009)

Repérer, évaluer et prévenir les risques professionnels dans les métiers de la propreté. Fiche 2 - TMS (CRAMIF, Direccte Ile-de-France, Anact, 2012 (p.8)

 

Autres sources

Programme prévention des TMS des entreprises de propreté (Fédération des entreprises de propreté et services associés - FARE)

Coordonnées des délégués régionaux du FARE (Fédération des entreprises de propreté et services associés - FARE)

Guide TMS concepteurs de bâtiment: recommandations et sensibilisation face aux TMS dans les métiers de la propreté (Fédération des entreprises de propreté et services associés - FARE)

 

Multimédia

C'est du propre. Une aventure de Napo (DV0325 - INRS, 2004)

 


 

Incitations financières

Les aides financières simplifiées

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) proposent un dispositif simplifié d'aides financières pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. L’objectif est de permettre aux entreprises d’un secteur d’activités donné d’améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.

Plafonnées à 25 000 €, ces aides sont accordées sous certaines conditions. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Bon à savoir : contactez votre Caisse en région (Carsat, Cramif, CGSS) pour connaître le détail des aides qui peuvent vous être proposées.

 

Le contrat de prévention

Quand votre organisation professionnelle signe une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Celui-ci vous permet, notamment, de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise ayant souscrit à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :

  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs) ;
  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment les cotisations Urssaf ;
  • avoir un projet concret de prévention. Pour en savoir plus, contactez l'Assurance Maladie Risques Professionnels.

 

Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'action de prévention spécifique aux activités du secteur de la propreté


Ressources

Formations Métiers institutionnelles

Permettre au salarié de participer à l’amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Document de référence du dispositif global de formation à la prévention des risques liés à l'activité physique

Liste des organismes habilités à former des acteurs PRAP IBC

 

Dispositif de formation à la prévention des risques de troubles musculosquelettiques :
  • Initier, piloter et manager son projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l'entreprise

Consulter le document de référence

Consulter la page formation de l'INRS : formateur de personnes ressources du projet prévention TMS

 

Actions exemplaires

Articles TS

" Contre les TMS, l'engagement de l'ensemble de l'entreprise est indispensable", entretien avec Betty Vadeboin, chef de projet prévention-santé au travail au Fare Propreté (Travail et sécurité n°770, mars 2016)

Secteur de la propreté. Faire le ménage dans les pratiques (Travail et sécurité n°701, décembre 2009)

Dossier. Troubles musculosquelettiques et lombalgies. Des maux à traiter sans improvisation (Travail et sécurité n°730, juillet 2012)

Trophées CRAMIF 2014

Eficium : "Le nettoyage à l'eau pur prend de la hauteur"