Services à la personne

Documents de références pour la profession


Ressources

Documentation INRS

Services à la personne. Employeurs et salariés, construisez ensemble vos solutions. Pour prévenir les problèmes de santé liés à l'activité physique au travail (ED4191 - INRS, 2009)

Prévenir les risques professionnels dans les métiers de l'aide à domicile (ED4198 - INRS, 2012)

 

Brochures CARSAT

Services à la personne. Quand le domicile est un lieu de travail (CARSAT Centre-Ouest, 2010)

Prévenir les TMS dans le secteur sanitaire et social. Une démarche innovante (CARSAT Aquitaine, 2012)

Aide et soins com'. Le point santé-sécurité au travail dans les métiers de service à la personne à domicile et en institution en Alsace-Moselle (CARSAT Alsace-Moselle, 2011)

Prévenir les risques professionnels des aides à domiciles. 4 étapes pour vous guider (CARSAT Nord-Est, 2012)

Pour bien choisir et utiliser les équipements de manutention de patients. Recueil de bonnes pratiques... (TAPR T54, CARSAT Languedoc-Roussillon, 2008)

 

Autres sources

Santé et sécurité au travail dans le secteur des services à domicile en Europe (Eurogip-53/F., 2010)

 

Multimédia

Portail dédié aux outils de prévention dans le secteur des services à la personne
Ce portail est le fruit de partenariats avec les fédérations du secteur, l’État et l’IRCEM. Il regroupe un ensemble d’outils et d’informations utiles à la prévention des risques dans le secteur : prevention-ircem.fr

Travailler auprès des personnes âgées. Prévention des risques liés à l'activité physique (DV0321 - INRS, 2003)

D'une maison à l'autre. Risques professionnels et aide à domicile (DV0346 - INRS, 2005)

 


 

Incitations financières

Les aides financières simplifiées

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) proposent un dispositif simplifié d'aides financières pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. L’objectif est de permettre aux entreprises d’un secteur d’activités donné d’améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.

Plafonnées à 25 000 €, ces aides sont accordées sous certaines conditions. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Bon à savoir : contactez votre Caisse en région (Carsat, Cramif, CGSS) pour connaître le détail des aides qui peuvent vous être proposées.

 

Le contrat de prévention

Quand votre organisation professionnelle signe une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Celui-ci vous permet, notamment, de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise ayant souscrit à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :

  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs) ;
  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • être à jour de ses obligations sociales, notamment les cotisations Urssaf ;
  • avoir un projet concret de prévention. Pour en savoir plus, contactez l'Assurance Maladie Risques Professionnels.

 


 

Ressources

Formations Métiers institutionnelles

Permettre au salarié de participer à l’amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Document de référence du dispositif global de formation à la prévention des risques liés à l'activité physique

Liste des organismes habilités à former des acteurs PRAP 2S

Acquérir les compétences et la reconnaissance pour former des salariés au certificat Prévention secours intervenant à domicile : au sein de sa propre structure ou son établissement, dans son organisme de formation, pour le compte de structures clientes.

Document de référence CPS

Liste des organismes habilités à dispenser des formations CPS intervenant à domicile

ED 7400 – Le certificat prévention secours CPS intervenant à domicile du secteur aide et soin à domicile (INRS, 2012)

 

Dispositif de formation à la prévention des risques de troubles musculosquelettiques :
  • Initier, piloter et manager son projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l'entreprise

Consulter le document de référence

Consulter la page formation de l'INRS : formateur de personnes ressources du projet prévention TMS

 

Actions exemplaires

Articles TS

Services à la personne. Veiller sur soi comme sur les autres (TS, n°702, janvier 2010)