Documents de références pour la profession
Ressources
Documentation INRS
Prévenir les risques professionnels dans les métiers de l'aide à domicile (ED4198 - INRS, 2012)
Brochures CARSAT
Services à la personne. Quand le domicile est un lieu de travail (CARSAT Centre-Ouest, 2010)
Autres sources
Santé et sécurité au travail dans le secteur des services à domicile en Europe (Eurogip-53/F., 2010)
Multimédia
Portail dédié aux outils de prévention dans le secteur des services à la personne
Ce portail est le fruit de partenariats avec les fédérations du secteur, l’État et l’IRCEM. Il regroupe un ensemble d’outils et d’informations utiles à la prévention des risques dans le secteur : prevention-ircem.fr
D'une maison à l'autre. Risques professionnels et aide à domicile (DV0346 - INRS, 2005)
Incitations financières
Les aides financières simplifiées
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) proposent un dispositif simplifié d'aides financières pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. L’objectif est de permettre aux entreprises d’un secteur d’activités donné d’améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.
Plafonnées à 25 000 €, ces aides sont accordées sous certaines conditions. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.
Bon à savoir : contactez votre Caisse en région (Carsat, Cramif, CGSS) pour connaître le détail des aides qui peuvent vous être proposées.
Le contrat de prévention
Quand votre organisation professionnelle signe une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Celui-ci vous permet, notamment, de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.
Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise ayant souscrit à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.
Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.
Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :
- entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs) ;
- avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
- être à jour de ses obligations sociales, notamment les cotisations Urssaf ;
- avoir un projet concret de prévention. Pour en savoir plus, contactez l'Assurance Maladie Risques Professionnels.
Ressources
Formations Métiers institutionnelles
Permettre au salarié de participer à l’amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Liste des organismes habilités à former des acteurs PRAP 2S
Acquérir les compétences et la reconnaissance pour former des salariés au certificat Prévention secours intervenant à domicile : au sein de sa propre structure ou son établissement, dans son organisme de formation, pour le compte de structures clientes.
Liste des organismes habilités à dispenser des formations CPS intervenant à domicile
Dispositif de formation à la prévention des risques de troubles musculosquelettiques :
- Initier, piloter et manager son projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
- Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l'entreprise
Consulter le document de référence
Consulter la page formation de l'INRS : formateur de personnes ressources du projet prévention TMS
Actions exemplaires
Articles TS
Services à la personne. Veiller sur soi comme sur les autres (TS, n°702, janvier 2010)
