Mentions légales

Copyright :

Le site tmspros.fr est édité par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et hébergé par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF).

Siège social :

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
26-50 av. du professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
tél. : 01 72 60 10 00
RCS : CNAM n°180-035-024

Directeur de la publication :

Nicolas Revel

Hébergeur du site :

Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF).

Conception et Développement du site : 

Publicis Consultants

Dispositions CNIL :

L'enquête sur les TMS est mise en place par les CARSAT, CRAM, CGSS et CNAMTS. Elle a fait l'objet d'une inscription aux registres des Correspondants Informatique et Libertés. Les données sont traitées par les agents habilités et soumis au secret professionnel. Vous pouvez exercer le droit d'accès et de rectification prévu par la loi Informatique et Liberté auprès du Directeur de votre organisme de rattachement.

Crédits :

Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site, tous droits d'auteur des œuvres sont réservés. Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :
 
CNAMTS
Direction des Risques Professionnels
26-50 av. du professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20

Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de la CNAMTS. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission.

Nous vérifions la qualité des sites Internet que nous recommandons, néanmoins nous ne pouvons pas contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations qui y sont diffusées. La responsabilité de la CNAMTS ne saurait donc être engagée par le contenu des sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.