Grande distribution

Documents de références pour la profession

Recommandations institutionnelles

Les recommandations constituent en quelque sorte des « règles de l'art » : elles définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles ne constituent pas une réglementation à proprement parler, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex. : pour qualifier une faute inexcusable).

Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

 

À noter

Les recommandations s'adressent aussi aux salariés : elles les informent sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.

Les recommandations sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales qui siègent aux Comités Techniques Nationaux (CTN).

Chaque recommandation s'applique aux entreprises d'un ou plusieurs CTN.

 

Utilisation des roll conteneurs dans la distribution (CNAMTS, R307)

Entrepôts, magasins et parcs de stockage – organisation et exploitation (CNAMTS, R308)

Manutention des quartiers ou carcasses de viandes de boucherie (CNAMTS, R393)

L'évaluation des risques liés à la manutention manuelle des charges au poste d'encaissement dans les hypermarchés et supermarchés (CNAMTS, R440)

Du moulin à la boulangerie artisanale – Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine (CNATMS, R454)

Limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles de produits ou colis palettisés au-delà de 1,80m (hauteur s'entendant support et chargement) (CNAMTS, R461)

Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/rénovation/extension des locaux de fabrication de produits alimentaires (CNAMTS, R462)

Mise en rayon : prévenir les risques liés à la manutention (CNAMTS, R478)

L’agencement et l’utilisation des entrepôts, magasins et lieux de stockage (Carsat Aquitaine, R01)

Formation et aptitude des personnes utilisant des transpalettes automoteurs de manutention à conducteur accompagnant (avec et sans élévation des charges) (Carsat Centre Ouest, R02)

Interdiction de la manutention manuelle de sacs de plus de 25 kilos (version papier uniquement) (DG, CGSS Réunion)

 

À savoir

Les textes des recommandations sont également disponibles sur support papier auprès de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

 


Ressources

Chartes

Charte de partenariat conception, extension, rénovation des locaux de travail Easydis Cap Prévention

Charte de partenariat conception, extension, rénovation des locaux de travail Auchan

Convention Auchan. Référentiel Drives

Convention Carrefour et CRAMIF

 

Produits INRS

Les drives : prévention des risques professionnels (ED 6203)

Les commerces alimentaires de proximité (ED 925)

Entrepôts du commerce et de la grande distribution. Guide pour la prévention des risques du métier de préparateur de commandes (ED 6039)

Conception des meubles d'encaissement. Cahier des charges intégrant les critères de confort, de sécurité et d'efficience au travail (ED 6080)

Hygiène et sécurité dans le domaine de la distribution alimentaire (TJ22)

Distribution et logistique – Manutentions manuelles (DV 344)

 

Brochures CNAMTS, Carsat, Cramif, CGSS

Des fiches de prévention spécifiques à chaque domaine d'activité de la grande distribution sont à votre disposition (site www.ameli.fr)

Fiche n°1 - Laboratoire boucherie

Fiche n°2 - Rayon Charcuterie / Traiteur

Fiche n°3 - Rayon Fromages

Fiche n°4 - Rayon poissonnerie

Fiche n°5 - Laboratoire Boulangerie / Pâtisserie

Fiche n°6 - Rayon Fruits et légumes

Fiche n°7 - Rayon Liquides et vins

Fiche n°8 - Electroménager, HIFI, vidéo, téléphonie

Fiche n°9 - Rayon Produits grande consommation alimentaire, droguerie, parfumerie, hygiène, bazar, libre service, textiles, presse, parapharmacie

Fiche n°10 - Réception

Fiche n°11 - Circulation / Stockage

Fiche n°12 - Déchets

Fiche n°13 - Publicité / Décoration

Fiche n°14 - Coffre et transfert de fonds

Fiche n°15 - Station service

Fiche n°16 - Accueil

Fiche n°17 - Service Après-vente

Fiche n°18 - Espace Services

Fiche n°19 - Espace Photos

Fiche n°20 - Poste d'encaissement / Caisse centrale

Fiche n°20 bis - Conception d'un poste d'encaissement

Fiche n°21 - Maintenance ou Service technique

Fiche n°22 - Sécurité des biens et des personnes

Fiche n°23 - Postes administratifs

Fiche n°24 - Vestiaires / Sanitaires

Fiche n°25 - Drive

Fiche A - Nettoyage / Désinfection

Fiche B - Manutention Mécanique

Guide pratique : hypermarchés et supermarchés (Carsat Languedoc Roussillon, T49, septembre 2007)

Du moulin à la boulangerie. L’organisation de la livraison des farines (Carsat Bretagne, RP021)

Référentiel Drive (CNAMTS, 2012)

 

Prévention des risques professionnels lors de la mise en rayon des produits (CRAMIF) :

Contexte général (DTE 24-1, Cramif, 2014)

Conception des mobiliers (DTE 24-2, Cramif, 2014)

Conception des mobiliers frigorifiques et traiteurs (DTE 24-3, Cramif, 2014)

Conditionnement des produits (DTE 22-4, Cramif, 2014)

Equipement de manutention (DTE 22-5, Cramif, 2014)

Prévention des risques liés au travail en hauteur (DTE 22-6, Cramif, 2014)

Organisation du travail (DTE 22-7, Cramif, 2014)

Guide de choix des équipements de travail en hauteur lors de la mise en rayon des produits (DTE 246, Cramif, 2014)

Les Drives (R156, Carsat des Pays de la Loire, 2013)

Télécharger les fiches thématiques

Les Drives. Contraintes temporelles, manutentions manuelles et postures contraignantes (Carsat Alsace-Moselle, 2015)

 

Autres sources

Emplois et TMS. Guide du porteur du projet. Direccte Bretagne Lien page 12 (Direccte Bretagne, septembre 2012)

TMS. Exemples de réalisations. Les entreprises se mobilisent Lien page 36 (Ameli Risques Professionnels)

Étude Ergo distrib (Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution)


 

Ressources

Formations Métiers institutionnelles

Dispositif de formation à la prévention des risques de troubles musculosquelettiques :
  • Initier, piloter et manager son projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l'entreprise

Consulter le document de référence

Consulter la page formation de l'INRS : formateur de personnes ressources du projet prévention TMS

 

Actions exemplaires

Articles TS

Hypermarchés : des accidents surtout dus aux manutentions manuelles (TS n°680, 2008)

Grande distribution, la prévention à tous les rayons (TS, 695, mai 2009)

Grande distribution, un secteur en mouvements (TS, 759, mars 2015)

Un agrandissement hyper préparé (TS, 764, septembre 2015)

 

Formations

Réassort et manutention manuelle de charges en linéaire de supérette / supermarché / hypermarché : Normes et recommandations applicables (Carsat Alsace-Moselle)

 

Fournisseurs

Liste non exhaustive de fournisseurs d'équipements de Mise En Rayon (EMER)

Liste non exhaustive de fournisseurs de rolls

Liste non exhaustive de fournisseurs de supports de palettes gerbables

Liste non exhautive de fournisseurs de postes d'encaissement